Mentions légales dentistes DDO

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: dentiste-DDO les informations suivantes:

1. Informations légales:

Statut du propriétaire : Entreprise incorporée
Le Propriétaire est : Minh Lam et Mylène Scott
Adresse postale du propriétaire: 3633 boul des Sources, suite 215, Dollard-des-Ormeaux, QC, H9B 2K4

Le Créateur du site est: Kristof Maret référencement à Montréal
Le Responsable de la  publication est: Minh Lam
Contacter le responsable de la publication: info@dentiste-ddo.ca
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Minh Lam
Contacter le Webmaster:  info@dentiste-ddo.ca
Le rédacteur web: Kristof maret / Montréal
Hébergeur du site est: Astral internet P.O. BOX 242 J3B 6Z4 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, Canada 


2. Présentation et principe:

Est désigné ci-après: Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé: dentiste-DDO.
Le site dentiste-DDO regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site dentiste-DDO. Le site dentiste-DDO est mis à jour régulièrement par Minh Lam.
Minh Lam s’efforce de fournir sur le site dentiste-DDO des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité:

Le site dentiste-Dollard-Des-ormeaux est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, dentiste-DDO s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, dentiste-DDO ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site dentiste-Dollard-Des-ormeaux implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site dentiste-DDO. Il est ici rappelé que les développeurs du site dentiste-DDO gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Minh Lam se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site dentiste-DDO, aussi les utilisateurs du site dentiste-DDO sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site dentiste-DDO se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site dentiste-DDO , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site dentiste-DDO ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site dentiste-DDO utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site dentiste-DDO, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de dentiste-DDO pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site dentiste-DDO de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable au Canada, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Minh Lam  propriétaire du site dentiste-DDO se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

Minh Lam est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site dentiste-DDO, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Minh Lam, propriétaire du site à l’email : info@entiste-ddo.ca, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site dentiste-DDO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, références,etc.) mis en place avec l’autorisation de Minh Lam. Cependant, Minh Lam dentiste à Dollard-des-Ormeaux n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site dentiste-DDO, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Sur le site dentiste-Dollard-Des-ormeaux Minh Lam ne collecte aucune information personnelle de l’utilisateur du site. Rien n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site dentiste-DDO en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Canadien. L’utilisateur ainsi que dentiste-DDO acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux canadiens en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.